Attendu de longue date depuis la publication il y a près d’un an de l’ambitieuse feuille de route sur l’économie circulaire (FREC), l’avant-projet de loi récemment paru dans la presse a quelque peu refroidi mes espoirs. Six petits articles, visant notamment à « faciliter l’adoption d’une consommation responsable » si l’on en croit l’exposé des motifs. La sobriété semble donc de mise côté législatif, alors même que la feuille de route ne compte pas moins de 50 mesures…
Prenons l’exemple des pièces détachées. L’UFC-Que Choisir demande depuis plusieurs années une réécriture de la loi afin que la non-disponibilité de ces pièces soit clairement indiquée au consommateur. Notez que si cette mesure figure bien au point 9 de la FREC présentée par le gouvernement, sa traduction dans l’avant-projet de loi me laisse songeur… En effet, dans le cas où un fabricant ne fournirait pas d’information sur la disponibilité des pièces détachées au vendeur, ces dernières seraient tout bonnement « réputées non disponibles ». Permettez-moi de douter que cette « clarification » puisse avoir un quelconque effet incitatif sur les fabricants quant à fournir ces pièces détachées, d’autant que le dispositif n’uniformise en rien la présentation de ces informations. Ah si ! Deux précisions : en plus d’être lisibles, celles-ci devront être « accessibles et compréhensibles »… Un moindre mal me direz-vous, tout comme la proposition de raccourcir le délai de mise à disposition de ces pièces de 2 mois à 20 jours, encore faudrait-il que le consommateur ait la chance de tomber sur des pièces « réputées disponibles ».
