Lorsque le vendeur d’un bien immobilier cache un fait qui risque de dévaloriser son bien, l’agent immobilier doit l’avertir des conséquences de cette dissimulation. À défaut, le professionnel manque à son devoir de conseil et engager sa responsabilité.
M. et Mme X. ont vendu leur maison au prix de 173 000 € par l’entremise d’un agent immobilier. Au cours de cette transaction, ni les vendeurs ni le professionnel n’ont indiqué aux acheteurs qu’une rocade serait prochainement construite, à moins de 50 mètres. Estimant que leur consentement avait été vicié par ce silence coupable, les acquéreurs ont obtenu, 5 ans plus tard, l’annulation de la vente pour dol.
Cliquer ici pour lire la suite de l’article de Stéphanie ALEXANDRE sur Le Particulier
