La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a pris position sur le sujet de l’indemnisation d’un passager qui a subi un retard d’avion lors d’un vol impliquant deux compagnies. Bonne nouvelle pour les voyageurs : ils peuvent introduire leur recours auprès de celle ayant réalisé le premier vol.
La situation est classique. Onze passagers réservent, auprès de la compagnie tchèque Czech Airlines, un voyage entre Prague (Tchéquie) et Bangkok (Thaïlande), via Abu Dhabi (Émirats arabes unis). Le premier vol se déroule normalement mais le second, entre Abu Dhabi et Bangkok, arrive à destination avec plus de 8 heures de retard. Puisque la réglementation européenne prévoit une indemnisation forfaitaire en cas de retard de plus de 3 heures (pour un tel trajet, elle est de 600 € par passager), les onze voyageurs en font la demande à la compagnie auprès de laquelle ils ont réservé, mais celle-ci refuse de les indemniser. L’argument ? Le second vol a été assuré par Etihad Airways, dans le cadre d’un partage de code, un accord de coopération par lequel les compagnies aériennes transportent des passagers dont les billets ont été délivrés par une autre compagnie aérienne.
Saisie du litige, la cour municipale de Prague a décidé de surseoir à statuer et a préféré demander à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) si Czech Airlines est tenue de payer une indemnisation au titre de la réglementation européenne.
